Jugement de la Juridiction de proximité d'Auxerre n°08/00024254

Jugement de la Juridiction de proximité d'Avallon n°09/00012120

Jugements de Tribunaux correctionnels :

Dijon n°07/219	Dijon n°07/09	Dijon n°09/1552

Ordonnances de Tribunaux administratifs

Dijon n°0701314	Dijon n°1000367	Dijon n°1000925	Dijon n°0902239	Dijon n°0902474

Jugement du Tribunal correctionnel de Briey n°07000049.

Jugement de la Juridiction de proximité d'Auxerre n°08/00019859

Jugement du Tribunal correctionnel de Dijon n°07/652.

Jugement du Tribunal correctionnel de Dijon n°10/346

Jugement du Tribunal de grande instance de Dijon n°09/1698.

Jugement du Tribunal de Grande instance de Dijon n° 07/03890 :